établissements et services publics
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services......Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services sociaux et médico-sociaux publics nationaux sont créés par arrêté du ou des ministres compétents
25/01/2024 00:00:00 -
Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public département...... Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public départemental de l'autonomie d'ici à fin 2024, en vue de sa généralisation l'an prochain, signale la CNSA
01/03/2023 01:00:00 -
Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, les cadres du secteur sont plus nombreux à......, je suis devenue directrice générale Solidarités au département de Loire-Atlantique, raconte-t-elle. Un virage qui prolonge mes choix en matière de service du bien commun. » Un désir de renouveau Ils sont de plus
03/01/2024 00:00:00 -
Si le virage numérique n’a pas encore été pris par toutes les organisations du secteur, la dynamique...... millions d’euros jusqu’en 2025. Où en est-il ? Odile Jamet. Le programme ESMS numérique consacre environ 85 millions d’euros annuels aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cela a
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ....... « Les administrations ne pouvaient, quant à elles, le faire avec leurs agents qu’auprès d’associations chargées de missions de service public, ce pour l’exercice de ces seules missions, et avec à la clé un remboursement
04/10/2023 00:00:00 -
Moncoutant-sur-Sèvre (79). Pour accompagner les cas complexes de personnes vieillissantes en situati...... publics territoriaux du nord du département des Deux-Sèvres, et l’Adapei 79, association forte d’une quarantaine d’établissements et services dédiés aux personnes en situation de handicap mental
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...... Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une méthode pour mettre en œuvre une stratégie de gestion des risques; Faire le lien avec votre démarche
03/03/2021 00:30:00 -
Au-delà de l’obligation de renouvellement quinquennal, conduire une réflexion au long cours sur le p......Au-delà de l’obligation de renouvellement quinquennal, conduire une réflexion au long cours sur le projet d’établissement reste utile afin d’en faire un outil managérial au service
31/12/2007 00:00:00 -
Les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) so......Les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais dotés de la structuration juridique qui leur faisait défaut. Ce qu'avait notamment
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... du CCIAS le gestionnaire des services Autonomie à domicile, sous réserve que la définition de l’intérêt communautaire de l’établissement public de coopération intercommunale concerné le permette ou évolue
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se......, un dessin prend forme : l’aide et le soin réunis au sein de services Autonomie. Et l’étape d’après, ces acteurs articulés (suspendus ?) aux établissements avec les futurs centres de ressources territoriaux
29/03/2023 01:00:00 -
Prouver le caractère diffamatoire d’une assertion et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d’express...... est une diffamation. » Autrement dit, décrypte Linda Aouar, avocate au barreau de Montpellier, spécialisée dans le droit des usagers et des établissements médico-sociaux : « Un propos diffamatoire se caractérise
31/10/2005 00:00:00 -
Le nouveau statut des directeurs d'hôpitaux est-il de bon augure, à l'heure des travaux sur le stat...... départementales, seuls concernés par la prime d'association. 116 associations (940 établissements et services) sont regroupées au sein de l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance
15/06/2022 00:30:00 -
Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par...... Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), dont les tarifs plafonds 2022 sont publiés [1], s’enclenche. Au 31 juillet
01/12/2022 00:00:00 -
Après la loi de finances rectificative pour 2022, le bénéfice du complément de traitement indiciair...... Après la loi de finances rectificative pour 2022, le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) est officiellement ouvert à de nouveaux agents des établissements et services publics
02/12/2022 01:00:00 -
Goûts et envies, souvenirs, établissements et services fréquentés, moyens de communication utilisés…......Goûts et envies, souvenirs, établissements et services fréquentés, moyens de communication utilisés… En rassemblant sur un support numérique unique tous les aspects de l’histoire de personnes
15/12/2022 00:00:00 -
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le re...... Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le remboursement partiel d'un abonnement de transport avec le forfait "Mobilités durables", élargi à
05/05/2021 00:00:00 -
À l’issue d’un concours national, ces aspirants directeurs de la fonction publique hospitalière suiv...... titulaires des ESSMS. À la date de clôture des inscriptions, tous les candidats doivent justifier d’au moins quatre années de service public. Le concours externe est réservé aux titulaires d’un diplôme bac + 3
27/09/2018 15:41:00 -
Selon l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), « constituent des étab......Selon l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... abonnement aux transports publics ou à un service public de location de vélos ne peut donner lieu à un cumul de prise en charge au titre du FMD et des dispositifs antérieurs [1]. Quelle procédure ? Le dépôt